J.O. 27 du 1 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1983 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique

NOR : DEFP0600086A


La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 5 décembre 1983, modifié par l'arrêté du 13 novembre 1998, relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 5 décembre 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par l'alinéa suivant :

« 1° Au général commandant de la formation de l'armée de terre qui : ».

II. - A l'article 6, les mots : « (chef d'état-major de l'armée de terre) » sont remplacés par les mots : « (commandant de la formation de l'armée de terre) ».

III. - A l'article 7, les mots : « général commandant les organismes de formation de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « général commandant de la formation de l'armée de terre ».

IV. - Le deuxième alinéa de l'article 13 est remplacé par l'alinéa suivant :

« 1° Au général commandant de la formation de l'armée de terre qui : ».

V. - Le dernier alinéa du 5° de l'article 17 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Pour cette épreuve, le jury est composé d'un chef de musique des armées assisté d'un officier supérieur de l'armée de terre, désigné par le commandant de la formation de l'armée de terre (CoFAT). »

VI. - Le deuxième alinéa du paragraphe c de l'article 18 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Cette épreuve comporte un entretien avec le président du jury et un officier supérieur de l'armée de terre membre du jury, désigné par le commandant de la formation de l'armée de terre (CoFAT), qui attribuent à chaque candidat une note d'aptitude de 0 à 20. »

Article 2


Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 2006.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J. Roudière